PRÉSENTATION

Le projet Législation, Innovation et Société (LEXIS) s’intéresse aux nombreuses expériences collectives qui, au cours des dernières années, ont illustré l’émergence d’une nouvelle demande démocratique, centrée sur l’implication des citoyens dans l’élaboration des Lois. Ces expériences délibératives ont emprunté une grande diversité de formes : conventions citoyennes, commissions mixtes députés-citoyens, etc. Il s’agit dans tous les cas d’expériences visant à donner une voix aux citoyens et aux citoyennes dans la définition du droit, quelle qu’en soit l’expression (loi, règlement, constitution, etc.) et l’espace de référence (local, régional, provincial, national ou international). Ces expériences sont susceptibles de répondre au besoin de renouvellement que connaissent les institutions politiques représentatives. Elles offrent les conditions d’une réflexion sur les conditions de la vie démocratique, alors qu’une forme de désintérêt pour la vie politique est régulièrement constatée.

LEXIS propose une étude interdisciplinaire et comparative de ces nouvelles expériences délibératives centrées sur la définition des Lois. L’objectif du projet est d’analyser les conditions qui président à l’émergence des thèmes de ces délibérations et à leur initiative, les mécanismes qui favorisent la mobilisation et la participation des personnes qui s’y engagent et les procédures qui permettent l’agrégation des résultats de ces débats et garantissent leur portée. Le projet conduira à la modélisation d’un certain nombre de systèmes délibératifs et à la formalisation des conditions de leur institutionnalisation.

Le projet recourt à une structure de recherche par chantiers. Chaque chantier regroupe un certain nombre de chercheurs, d’étudiants et de partenaires. Vingt chantiers dits empiriques portent sur l’étude de cas précis, observables au Canada et en Europe. Les chercheurs engagés dans 6 autres chantiers dits analytiques feront une lecture à la fois comparative et transversale des résultats tirés de ces études empiriques. On y analysera notamment les différentes modalités de la participation citoyenne et leur effet réel sur les lois en tenant compte des sociétés et des systèmes juridico-politiques où ces initiatives ont émergé. Un comité synthèse, constitué au tout début des travaux, assurera la mise en cohérence finale de l’ensemble de ces observations et de ces analyses.

L’équipe LEXIS, dirigé par Pierre Noreau et coordonné par Yan Sénéchal, regroupe 61 cochercheurs et 28 collaborateurs œuvrant dans 34 universités canadiennes, et étrangères. Le projet s’appuie sur la participation de 37 partenaires : 17 partenaires universitaires, 10 partenaires associatifs et 10 partenaires institutionnels. L’équipe étant formée de chercheurs de générations différentes, issus de 10 disciplines, LEXIS constitue une véritable école de formation à la recherche et offre les conditions d’un encadrement des étudiants et des jeunes chercheurs dans le domaine de la recherche interdisciplinaire. Sur le plan de la socio-politique, le projet interpelle les institutions publiques et favorise le renouvellement de leur fonction et de leurs activités, notamment par l’introduction d’une plus grande participation citoyenne à la définition des Lois.